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REGLES DE PRISE EN CHARGE 2017

 

ADEFIM PACA-CORSE - REGLES DE PRISE EN CHARGE 2017 V4 

DEMANDES A ADRESSER AVANT LE 1er DECEMBRE 2017

 

DISPOSITIFS

TAILLE DE L’ENTREPRISE

DUREE MINIMUM DE LA FORMATION

PRISES EN CHARGE ADEFIM* (montant HT)

PLAN DE FORMATION

< 11 salariés

7 heures

100% du coût pédagogique, plafonné à 40€/ h /stagiaire pour toute formation industrielle et à 32€/ h /stagiaire pour toute formation non industrielle, dans la limite de 10 000€ HT / an / entreprise.

Salaires & charges – Cas particuliers (forfait de 13€/ h de formation / stagiaire)

11 à 299 salariés

7 heures

Avec délégation de paiement** :

70% du coût pédagogique, plafonné à 40€/ h /stagiaire pour toute formation industrielle, et 32€/ h /stagiaire pour toute formation non industrielle.

 

Sans délégation de paiement :

30% du coût pédagogique, plafonné à 40€/ h /stagiaire pour toute formation industrielle, et 32€/ h /stagiaire pour toute formation non industrielle.

PERIODE DE PROFESSIONNALISATION

Toute taille

70 heures***

Dans la limite de 500€ des frais d’évaluation préalable (durée minimale : 3h30).

Forfait certification CQPM/CQPI : 500€ - Autres certifications : dans la limite de 300€.

 

Entreprises de 11 salariés ou plus en délégation de paiement** et entreprises < 11 salariés : 80% du coût pédagogique, plafonné à 32€/ h /stagiaire pour toute formation industrielle, et 25€/ h /stagiaire pour toute formation non industrielle.

 

Entreprises de 11 salariés ou plus sans délégation de paiement : 60% du coût pédagogique, plafonné à 32€/ h /stagiaire pour toute formation industrielle, et 25€/ h /stagiaire pour toute formation non industrielle.

 

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Toute taille

 

Plafonds pour les contrats de 6 à 12 mois, dont la durée du parcours de formation est comprise entre 15 et 25% :

Parcours industriel : 25€ / heure dans la limite de 11 400 € pour les CQPM/CQPI et/ou publics prioritaires et 10 530€ pour toute autre certification éligible.                 

                   

Parcours non industriel : 10€ / heure dans la limite de 4 560€ pour les CQPM/CQPI et/ou publics spécifiques  - 10€ / heure dans la limite de 4 210 € pour toute autre certification éligible.

 

 

Plafonds pour les contrats de 6 à 12 mois et de 13 à 24 mois dont la durée du parcours de formation est supérieure à 25% :

Parcours industriel : 25€ / heure dans la limite de 11 400 € pour les CQPM/CQPI et/ou publics prioritaires –

10€ / heure pour toute autre certification éligible dans la limite de 4 210€.                   

            

Parcours non industriel : 10€ / heure dans la limite de 4 560€ pour les CQPM/CQPI et/ou publics spécifiques  -

8€ / heure dans la limite de 3 360 € pour toute autre certification éligible.

 

Délégation de paiement possible**.

 

CPF

 

 

Toute taille

7 heures

Dans la limite de 500€ des frais d’évaluation préalable (durée minimale : 3h30).

100% du coût pédagogique pris en charge, dans la limite de 45€ / h / stagiaire pour toute formation industrielle et dans la limite de 25€ / h / stagiaire pour toute formation non industrielle éligible.

Parcours en langues : maximum 60 heures financées.

Forfait certification CQPM/CQPI : 500 €

Autres certifications : dans la limite de 300€.

Dans la limite du montant total financé ci-dessus, les salaires et charges pour les heures DIF et CPF mobilisées. 

*Dans la limite des fonds disponibles.

** Frais de gestion facturés : 3% du coût pédagogique, dans la limite de 300€ HT, pour les entreprises de 11 salariés ou plus uniquement.

***Pas de durée minimale pour les actions de VAE, actions cumulant CPF+PP et certifications inscrites à l’inventaire de la CNCP.

 

 

Accompagnement VAE : prise en charge dans la limite de 62€ HT / heure (maximum 24 h par salarié).

Bilan de compétences : prise en charge dans la limite de 62€ HT / heure (maximum 24 h par salarié).


 

 

 

 

Voir les autres financements possibles : POE, CQPM, accompagnement des entreprises de moins de 300 salariés ...

 

 

 


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